Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées dans un accident automobile à Midland
Numéro du dossier: 12-PVI-366
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L'UES lance un appel à témoins au sujet de blessures subies dans un accident automobile
Mississauga (3 janvier 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario au détachement de South Georgian Bay, en rapport avec des blessures subies par un homme de 18 ans, en décembre 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs, deux agents spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, deux agents témoins et deux témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a participé à une entrevue de l'UES et a remis une copie de ses notes.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le samedi 15 décembre :
• Tôt le matin, l'agent impliqué a aperçu une Chevrolet Cobalt roulant, direction est, à une vitesse d'au moins 160 km/h sur la Highway 12, près de Martyrs’ Shrine.
• L'agent s'est lancé à la poursuite du véhicule, mais a rapidement abandonné.
• Peu de temps après, à l'est de la Triple Bay Road, l'agent a aperçu des pièces de voiture parsemant la voie publique. Un peu plus tard, il a vu la Chevrolet Cobalt dans le fossé nord de la voie publique. L'agent a trouvé l'homme assis sur le siège du conducteur qui saignait abondamment du front.
• L'homme a été conduit à l'Hôpital du district de la Huronie, où on lui a diagnostiqué une coupure profonde au front et un nez cassé à la suite de la collision.
Le rapport de reconstitution de la collision estime que la vitesse du véhicule avant le premier impact se situait entre 167 et 170 km/h. Toute suggestion que l'agent impliqué était responsable de la collision n'est pas étayée par les conclusions du spécialiste de la reconstitution des collisions.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué avait le pouvoir légal de se lancer à la poursuite du véhicule suspect en vertu du Règlement de l'Ontario 267/10; il tentait d'identifier le véhicule en question. L'agent a vite abandonné la poursuite. Il n'existe aucune preuve matérielle que le véhicule de police de la Police provinciale de l'Ontario impliqué a été en contact avec la Cobalt ou avec tout autre objet pendant l'incident. L'homme a causé son accident lorsqu'il a accéléré sur la route, ce qui a causé ses blessures. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.