Communiqué de presse
L'UES lance un appel à témoins au sujet d'un incident près de North Bay
Numéro du dossier: 12-OVI-258
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-OVI-258
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile près de North Bay
Mississauga (7 septembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'événements qui ont conduit à une collision impliquant un véhicule sur la route 17, tôt le matin du 5 septembre 2012. Un homme de 38 ans a été blessé.
Vers 17 h, des agents du Service de police de Nipissing Ouest ont observé un véhicule qui conduisait, direction est, sur la route 17 près de Sturgeon Falls. Ils ont tenté d'interpeller le conducteur du véhicule, mais ce dernier ne s'est pas arrêté. Peu de temps après, il a quitté la route. Il a été transporté au Centre régional de santé de North Bay, où il a reçu des soins pour une cheville cassée.
Les enquêteurs aimeraient s'entretenir avec quiconque aurait aperçu une berline Mercury Sable et des véhicules de police se dirigeant direction est sur la route 17, vers 5 h, le mercredi matin, entre North Bay et Sturgeon Falls. Quiconque aurait des renseignements sur ce cas est prié d'appeler l'Unité au 416 622-2038 ou 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.