Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile près de North Bay
Numéro du dossier: 12-OVI-258
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L'UES lance un appel à témoins au sujet d'un incident près de North Bay
Mississauga (27 septembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de West Nipissing (SPWN) en rapport avec des blessures subies par un homme de 38 ans, en septembre 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. En outre, deux agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a été interrogé par l'UES et a remis une copie de ses notes de fonction.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 5 septembre :
• Tôt le matin du 5 septembre, l'agent impliqué a été avisé qu'un homme au volant d'une berline verte Mercury Sable avait l'intention de se donner la mort en encastrant son véhicule contre un camion ou un talus rocheux. L'agent a aperçu le véhicule en question sur la route 17, direction est, de Sturgeon Falls à North Bay. Le véhicule était suivi par un autre véhicule de police. Dès que le conducteur de la berline a accéléré, les deux voitures de police ont activé leurs gyrophares. Les agents étaient sur le point de bloquer en tandem la route de la berline, lorsque l'agent impliqué a remarqué que le conducteur tentait de s'échapper et avait juste manqué de cogner son véhicule de police. La technique de blocage en tandem signifie qu'un véhicule de police se place devant le véhicule du suspect et l'autre véhicule de police se place derrière le véhicule du suspect pour limiter sa capacité à faire des mouvements vers l'avant et latéralement.
• L'homme a brûlé deux feux rouges et a continué à conduire sur la route 17 à une vitesse élevée.
• Les policiers ont tenté une deuxième fois d'arrêter l'homme par la technique du tandem, mais ce dernier est parvenu à s'enfuir et a failli causer une collision entre son véhicule et le véhicule de l'agent impliqué.
• L'agent impliqué a ralenti et a laissé l'homme le dépasser. L'agent a continué à suivre l'homme à une vitesse allant jusqu'à 160 km/h, tout en maintenant une distance d'environ 600 mètres derrière le véhicule.
• Soudainement, l'homme a fait un virage vers la gauche à une vitesse élevée et a quitté la route. De la fumée et des débris s'échappaient du véhicule alors que celui-ci traversait la route et s'écrasait contre un talus rocheux. Le véhicule s'est arrêté à la verticale, son toit reposant sur le rocher. L'agent impliqué a arrêté son véhicule de police, s'est approché de l'homme qui était conscient et attaché avec sa ceinture de sécurité dans son véhicule.
• L'homme a été extrait de son véhicule et transporté au Centre régional de santé de North Bay, où il a reçu des soins pour une fracture à la cheville droite et de nombreuses blessures aux tissus mous. Son véhicule a été détruit dans la collision.
Un rapport de reconstruction de l'accident a révélé que le véhicule de l'homme avait quitté la chaussée juste avant de s'écraser contre le rocher à une vitesse de 138 à 159 km/h. Aucun élément ne permet de conclure qu'il y a eu un contact entre le véhicule de police et le véhicule du plaignant.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué avait le pouvoir légal de se lancer à la poursuive d'un suspect en vue de l'appréhender conformément à la Loi sur les services policiers - selon les renseignements qu'il avait reçus, il avait des motifs valables de croire que l'homme était sur le point de commettre un acte criminel en s'écrasant contre un camion. Possédant cette information et ayant constaté la conduite dangereuse de l'homme, l'agent pouvait raisonnablement conclure qu'il devait continuer la poursuite. Il semble que l'homme ait délibérément décidé de se donner la mort en lançant son véhicule contre un talus rocheux à une vitesse excessive. L'agent impliqué ne peut pas être tenu criminellement responsable de la décision regrettable de l'homme. Heureusement, l'homme a survécu et s'est causé des blessures relativement mineures. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.