Communiqué de presse
Suivi : Un homme prononcé mort dans la région de York
Numéro du dossier: 12-OCD-216
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L'UES enquête sur un incident dans la région de York
L'UES conclut son enquête sur un décès à Newmarket
Mississauga (26 juillet 2012) --- Un homme de 56 ans, qui a été hospitalisé la nuit dernière, a été prononcé mort. L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario poursuit son enquête sur les circonstances entourant son décès.
La Police régionale de York a avisé l'UES de ce qui suit :
• Vers 21 h 30, le mercredi 25 juillet 2012, après avoir reçu un appel, des agents de la Police régionale de York se sont rendus à un restaurant Tim Hortons, à l'angle des rues Leslie et Davis, à Newmarket;
• Les agents ont arrêté un homme et l'ont transporté au poste de district 1;
• Peu après son arrivée au poste de police, l'homme s'est senti très mal. Les services médicaux d'urgence sont arrivés et l'ont transporté au Centre régional de santé Southlake où il a été branché à des appareils de survie;
• L'homme a été prononcé mort à 14 h 39, cette après-midi.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Un agent impliqué et deux agents témoins de la Police régionale de York ont été désignés.
Quiconque aurait des informations ou aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 641-1872 ou au 1 800 787-8529, poste 1872.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.