Communiqué de presse
L'UES enquête sur un incident dans la région de York
Numéro du dossier: 12-OCD-216
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-OCD-216
Suivi : Un homme prononcé mort dans la région de York
L'UES conclut son enquête sur un décès à Newmarket
Mississauga (26 juillet 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances qui ont conduit un homme de 56 ans à être hospitalisé.
La Police régionale de York a avisé l'UES de ce qui suit :
• La nuit dernière, après avoir reçu un appel, des agents de la Police régionale de York se sont rendus à un restaurant Tim Hortons, à l'angle des rues Leslie et Davis, à Newmarket;
• Les agents ont arrêté un homme et l'ont transporté au poste de district 1;
• Peu après son arrivée au poste de police, l'homme s'est senti très mal. Les services médicaux d'urgence sont arrivés et l'ont transporté au Centre régional de santé Southlake où il demeure branché à des appareils de survie.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait des informations ou aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 641-1872 ou au 1 800 787-8529, poste 1872.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.