Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès près de Gravenhurst
Numéro du dossier: 12-POD-164
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L'UES clôt son enquête sur le décès d'un homme près de Gravenhurst
Mississauga (6 juin 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 57 ans, hier.
La Police provinciale de l'Ontario (la Police provinciale) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Vers 13 h, le 5 juin 2012, la Police provinciale s'est rendue à une résidence, à la Southwood Road, après avoir reçu l'appel d'une femme;
• Pendant qu'ils parlaient à la femme à l'extérieur de l'habitation, les agents ont entendu un coup de feu provenant de l'intérieur;
• Vers 21 h, les agents ont pénétré dans la résidence et ont trouvé un homme mort.
L'UES a chargé deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Une autopsie aura lieu aujourd'hui à Toronto.
Quiconque aurait des renseignements sur cet incident ou aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2293 ou au 1 800 787-8529, poste 2293.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.