Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur le décès d'un homme près de Gravenhurst
Numéro du dossier: 12-POD-164
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Mississauga (8 juin 2012) --- Selon les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur le décès récent d'un homme de 57 ans de Muskoka Lakes, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, qui impliquait des agents du détachement de Bracebridge de la Police provinciale de l'Ontario, a eu lieu le 5 juin 2012.
Deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires de l'UES ont été chargés d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'enquête a révélé que vers 13 h, le 5 juin, des agents de la Police provinciale se sont rendus à une résidence à la rue Southwood Road, après avoir reçu un appel d'une femme inquiète. Pendant qu'ils parlaient à la femme à l'extérieur de l'habitation, les agents ont entendu un coup de feu provenant de l'intérieur. Vers 21 h, des membres de l'Unité tactique et de secours de la Police provinciale de l'Ontario ont pénétré dans la résidence et ont trouvé un homme mort. L'autopsie a confirmé que l'homme était décédé des suites d'une blessure par balle à la poitrine causée par une arme à feu n'appartenant pas à la police. Des notes trouvées sur les lieux indiquent que l'homme avait l'intention de se faire du mal. La police n'a jamais vu cet homme ni ne lui a parlé.
Selon l'enquête, il n'y a aucune preuve qu'un agent est entré en contact avec la personne décédée au moment où le coup de feu a été tiré. En conséquence, l'enquête de l'UES est terminée.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.