Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès près de Maitland
Numéro du dossier: 12-PFD-123
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Mississauga (2 mai 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d'un homme de 33 ans, près de Maitland, ce matin.
La Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Tôt ce matin, après avoir reçu un appel, des agents se sont rendus vers une résidence dans le canton d'Augusta. Avant leur arrivée, un homme s'était enfui dans les bois. Les agents l'ont cherché, mais n'ont pas pu le trouver;
• Ce matin, vers 7 h, les agents ont reçu un autre appel concernant cet homme et sont retournés à la résidence;
• Une altercation a éclaté entre les agents et l'homme et ce dernier a été fatalement blessé par balle par la police.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de l'incident.
Quiconque posséderait des renseignements sur cet incident ou aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1935 ou au 1 800 787-8529, poste 1935.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.