Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Maitland
Numéro du dossier: 12-PFD-123
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Mississauga (20 juin 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec le décès par balle de Matthew Roke, un homme de 33 ans, en mai 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Deux agents impliqués ont été désignés. L'un a consenti à un entretien avec l'UES et a fourni une copie de ses notes de fonction, tandis que l'autre a décliné la demande d'entretien de l'UES, comme la loi l'y autorise. De plus, cinq agents témoins et vingt-et-un témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 2 mai :
• Peu de temps après minuit, les parents de M. Roke ont appelé le 9-1-1 pour signaler que leur fils souffrait de troubles psychiatriques et venait de les menacer de les tuer avec un couteau.
• Quatre agents du Détachement de Prescott de la Police provinciale ont été envoyés au domicile de la famille situé sur la Second Concession Road – deux agents témoins et les deux agents impliqués. Ne parvenant pas à trouver M. Roke, ils ont quitté les lieux avant 6 h.
• Après 6 h, la mère de M. Roke a rappelé le 9-1-1 en indiquant que son fils se trouvait de nouveau devant la porte d'entrée de la maison.
• Les quatre mêmes agents sont retournés sur les lieux. À leur arrivée, M. Roke était assis sur les marches de la maison de ses parents, les mains dans les poches. Ayant appris auparavant qu'il était possible qu'il soit armé, les agents ont sorti leurs armes de poing. L'un des agents a ordonné à M. Roke de montrer ses mains et de poser au sol tout couteau qu'il pourrait avoir sur lui. M. Roke a manifesté clairement son intention de ne pas obtempérer. Il s'est alors levé et a brandi un couteau métallique en direction des agents. Les agents ont continué à lui ordonner de laisser tomber son couteau à terre. L'un des agents a utilisé son vaporisateur de poivre, mais sans résultat.
• M. Roke a fait alors demi-tour et a commencé à marcher rapidement vers l'ouest, sur la Second Concession Road, en direction de 15 County Road, suivi par les agents. Ceux-ci ont continué à l'implorer de laisser tomber son arme. Alors que M. Roke se trouvait à une distance d'environ 25 pieds devant les agents, il s'est retourné brusquement en criant « I hate f**** cops, just shoot me! » (je déteste ces ... de flics, vous n'avez qu'à tirer sur moi » et a commencé à s'avancer en direction des agents. Il s'est arrêté à une distance d'environ 15 à 20 pieds des agents, leur a proféré des menaces puis s'est approché de façon agressive de l'un des agents impliqués. M. Roke s'est alors précipité en direction de l'agent, tout en brandissant et agitant son couteau. Les deux agents ont déchargé leurs armes à feu – l'un a tiré trois balles et l'autre, deux.
• Au total, cinq balles ont été tirées. Une balle a frappé M. Roke à la cuisse gauche, une deuxième à la jambe droite et deux l'ont frappé du côté droit du torse, causant sa mort.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, le tir par balle qui a causé le décès de M. Roke était justifié en droit. Les deux agents impliqués avaient reçu l'information crédible selon laquelle M. Roke était armé d'un couteau et avait menacé des membres de sa famille de les blesser grièvement. Cette information leur a été confirmée lorsqu'ils ont vu le couteau dans les mains de M. Roke lorsque celui-ci se trouvait à l'extérieur de la résidence de ses parents. M. Roke a refusé de laisser tomber son arme. Après une brève poursuite, au lieu de continuer de tenter de fuir, M. Roke a fait demi-tour et a indiqué clairement qu'il était prêt à recevoir des coups de feu des agents. Il s'est approché d'eux de façon agressive, en ignorant les ordres et les supplications de laisser tomber son arme. L'utilisation antérieure d'un vaporisateur de poivre n'avait pas eu d'effet, et aucun des agents n'était équipé d'une arme à impulsions. »
Le directeur Scott a ajouté : « À mon avis, ce scénario satisfait les dispositions du Code criminel qui justifient l'usage de force létale lorsqu'une personne a des motifs raisonnables de croire qu'elle-même ou un tiers est en danger imminent de mort ou de lésions corporelles graves. Il n'est pas clair lequel des agents impliqués a tiré le coup de feu fatal, mais l'un d'eux pouvait raisonnablement craindre pour sa propre vie étant donné qu'il se trouvait le plus près de M. Roke au moment où il a déchargé son arme. L'autre agent avait des motifs raisonnable de craindre pour la sécurité de son partenaire, étant donné qu'il pouvait constater le risque imminent que celui-ci reçoive un coup de couteau. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.