Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès par balle à Oakville
Numéro du dossier: 12-OFD-015
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-OFD-015
Suivi : L'UES divulgue le nom de l'homme tué par balle à Oakville
L'UES conclut son enquête sur un décès à Oakville
Mississauga (12 janvier 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d'un homme, survenu à Oakville, aujourd'hui.
Le service de police régional de Halton a contacté l'UES pour lui communiquer les renseignements suivants :
• Vers 11 h 45, aujourd'hui, un homme a été vu en train de causer des dégâts dans un terrain de stationnement de la 20e Division, à Oakville;
• Des agents sont sortis pour le confronter;
• Une interaction a eu lieu entre les agents et l'homme, et la police a tiré sur l'homme, causant sa mort.
L'UES a chargé sept enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cet incident ou aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 641-1872 ou au 1 800 787-8529, poste 1872.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.