Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Oakville
Numéro du dossier: 12-OFD-015
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-OFD-015
L'UES enquête sur un décès par balle à Oakville
Suivi : L'UES divulgue le nom de l'homme tué par balle à Oakville
Mississauga (4 avril 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police régional de Halton (SPRH) en rapport avec le décès de Kyle Newman, à l'âge de 43 ans, en janvier 2012.
L'UES a chargé six enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Un des agents impliqués a accepté de subir un entretien avec l'UES, alors que l'autre agent a refusé, comme il en a légalement le droit. En outre, huit agents témoins ont été interrogés. Onze douilles ont été saisies, ainsi que plusieurs articles vestimentaires et vestes de la police, les pistolets de service et les ceintures de police des agents impliqués. Des images sur télévision à circuit fermé et des transmissions radio ont été analysées.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le jeudi 12 janvier :
• Peu après 11 h 30, un agent du SPRH sortait du terrain de stationnement de la 20e Division, à Oakville, lorsque son véhicule de police a été intentionnellement heurté par M. Newman, au volant d'une Nissan argentée.
• Dans le souci de ne pas aggraver la situation, l'agent a poursuivi sa route, pourchassé par la Nissan. Le véhicule de police a été à nouveau percuté et l'agent a contacté le répartiteur pour l'informer de la situation et demander des renforts.
• L'agent est retourné dans le terrain de stationnement où son véhicule et un autre véhicule ont été percutés par M. Newman.
• M. Newman a arrêté son véhicule et est sorti de son véhicule en tenant un grand couteau avec une lame de huit pouces dans sa main droite. Le couteau était pointé en avant, la lame sortie. Il s'est dirigé sans hésiter vers l'un des agents impliqués. Les deux agents impliqués et d'autres agents qui étaient sortis dans le terrain de stationnement ont enjoint à M. Newman de « laisser tomber le couteau » à plusieurs reprises. Les agents impliqués ont sorti leurs armes de poing de leurs étuis et les ont pointées vers M. Newman. Ce dernier n'a pas obtempéré et a continué à s'avancer vers le premier agent impliqué. Selon un agent témoin, M. Newman se dirigeait agressivement vers les agents. Les deux agents impliqués ont tiré des coups de feu lorsque M. Newman se trouvait à environ 20 pieds de là où ils se trouvaient.
• En tout, ils ont tiré onze balles sur M. Newman.
• Une balle est entrée dans le côté gauche de sa tête, causant sa mort.
La police a confirmé que M. Newman était le mari de Katherine Newman, qui a été découverte morte dans sa maison en rangée d'Oakville, le même jour que les événements décrits ci-dessus.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « Les événements tragiques qui ont conduit à cet incident ne sont pas directement pertinents pour l'enquête de l'UES, aux fins de mon analyse. Ce qui est important, ce sont les circonstances qui ont précédé la tuerie. »
À mon avis, les deux agents impliqués avaient des motifs raisonnables d'employer la force létale qui a causé le décès de M. Newman dans ces circonstances. Ils pouvaient raisonnablement conclure que M. Newman représentait un danger imminent de mort ou de lésions corporelles graves pour le premier agent impliqué, en raison de l'avance apparemment déterminée de M. Newman vers cet agent en brandissant un couteau en sa direction et son non-respect des ordres de la police. En outre, cet agent n'avait raisonnablement pas la possibilité de se soustraire à l'attaque. En conséquence, il avait une bonne raison d'utiliser la force légale aux termes du paragraphe 34 (2) du Code criminel. Témoin de cette attaque imminente contre le premier agent impliqué, le deuxième agent impliqué a eu raison d'utiliser la force létale en vertu de l'article 27 du Code; il avait des motifs raisonnables de croire que M. Newman allait probablement causer des lésions graves à une autre personne dans l'immédiat. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.