Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Hamilton
Numéro du dossier: 12-OVI-092
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L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Hamilton
Mississauga (2 avril 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant un accident automobile qui a blessé une femme de 56 ans à Hamilton, dimanche soir.
Le lundi 2 avril 2012, le Service de police de Hamilton (SPH) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Vers 22 h 30, le dimanche 1er avril 2012, un agent de police de Hamilton détournait la circulation de la Lincoln M. Alexander Parkway, direction est, à la hauteur de l'échangeur de la rue Garth.
• Un véhicule roulant direction est a heurté une voiture de police à cet endroit.
• La conductrice du véhicule a subi des blessures qui ne mettaient pas sa vie en danger et a été traitée à l'Hôpital général de Hamilton.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2038 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.