Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Hamilton
Numéro du dossier: 12-OVI-092
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L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Hamilton
Mississauga (8 mai 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton (SPH) en rapport avec des blessures subies par une femme de 57 ans, en avril 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Quatre agents témoins, quatre témoins civils et l'agent impliqué ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le dimanche 1er avril :
• Dans la soirée, ce jour-là, l'agent impliqué était en train de détourner la circulation en raison de la présence d'un homme suicidaire sur le passage supérieur surplombant la rue Upper James et la Lincoln Alexander Parkway (la « LAP »). Il a positionné son véhicule de police direction nord sur la LAP, pour bloquer la circulation direction est et la diriger vers la rue Garth, par la rampe de sortie. Il a activé les feux de secours de son véhicule et a allumé ses phares de façon à les faire clignoter. Il a ensuite posé deux fusées éclairantes au sud de son véhicule, près de l'entrée de la rampe de sortie.
• L'agent est retourné vers son véhicule vers 22 h 13. Alors qu'il vérifiait l'ordinateur intégré de son véhicule, un véhicule s'est écrasé contre sa voiture de police à une vitesse élevée, ce qui a fait tourner la voiture de police plusieurs fois sur lui-même.
• La femme qui conduisait la voiture s'est cassé une clavicule et le sternum à la suite de l'impact. L'agent a subi des blessures des tissus mous au genou gauche.
• Les données récupérées du système de récupération des données routières indiquaient que son véhicule roulait à une vitesse de 95 km/h au moment de l'impact.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué ne peut pas être tenu responsable de cette collision automobile. En vertu de l'article 134 du Code de la route, un agent de police peut diriger la circulation et fermer une voie publique s'il l'estime raisonnablement nécessaire. En l'espèce, l'agent de police essayait de détourner la circulation de la LAP pendant que d'autres agents tentaient de négocier avec un homme suicidaire. L'agent a essayé raisonnablement d'illuminer son véhicule pour avertir les automobilistes. La conclusion la plus raisonnable qu'on peut retirer des résultats de l'enquête est que la plaignante n'a vu que trop tard le véhicule de police immobilisé qui était illuminé, et qu'elle est responsable de la collision. Heureusement que les blessures subies par les deux parties n'étaient pas trop graves, étant donné la vitesse du véhicule de la conductrice au moment de l'impact. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.