Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès causé par une chute à Toronto
Numéro du dossier: 11-TCD-267
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L'UES enquête sur un décès à Toronto
L'UES enquête sur un décès à Toronto
Mississauga (23 février 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec le décès de Carman Gallo, à l'âge de 64 ans, en décembre 2011.
L'UES a chargé six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué n'a pas remis de déclaration à l'UES et a refusé de fournir une copie de ses notes, comme il en a le droit. Outre d'interroger quatre témoins civils, quatre agents du SPT ont été désignés comme agents témoins.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 28 décembre :
• Dans l'après-midi, ce jour-là, l'agent impliqué et son partenaire (un agent témoin) ont été dépêchés aux abords de l'intersection des rues Bloor et Parliament, en réponse à l'appel d'un conducteur de la TTC qui avait signalé qu'un homme faisait les cent pas sur le pont de Rosedale depuis plus d'une heure.
• Dès que les agents sont arrivés vers le pont, l'agent impliqué est sorti du véhicule de police. Son partenaire, qui conduisait, ne pouvait pas sortir du véhicule car il devait attendre que la circulation se calme.
• Lorsque l'agent impliqué s'est approché de M. Gallo, ce dernier a couru vers la rambarde du pont et a sauté. L'agent impliqué s'est approché de la rambarde et a attrapé M. Gallo. Pendant ce temps, l'agent témoin s'est penché par-dessus la rambarde pour aider l'agent impliqué. La main de ce dernier a glissé et M. Gallo est tombé par terre, près de la Rosedale Valley Road. Il a succombé à de multiples traumatismes causés par sa chute.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « Comme c'est son droit, l'agent impliqué a refusé de remettre à l'UES ses notes ou de se prêter à un entretien. Pour cette raison, je me fonde uniquement sur les témoignages du partenaire de l'agent impliqué concernant les événements qui se sont déroulés après que les agents sont arrivés sur le pont. Je n'ai aucune raison valable de ne pas croire le récit de l'agent témoin sur les événements. Comme nous l'ont affirmé de multiples témoins, M. Gallo se trouvait dans un état de détresse émotionnelle semblable à celle que ressent une personne qui envisage de se suicider. Il semble que l'agent impliqué ait tenté d'empêcher que M. Gallo ne tombe et se tue, et en conséquence, il ne peut pas être tenu criminellement responsable du décès regrettable de M. Gallo. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.