Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès à Toronto
Numéro du dossier: 11-TCD-267
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L'UES enquête sur un décès à Toronto
L'UES conclut son enquête sur un décès causé par une chute à Toronto
Mississauga (28 décembre 2011) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme survenu aujourd'hui à Toronto.
Le 28 décembre 2011, le service de police de Toronto (SPT) a contacté l'UES pour lui communiquer les renseignements suivants :
• Vers 15 h 50 aujourd'hui, des agents du SPT ont été dépêchés vers le pont Rosedale au-dessus du viaduc Bloor pour parler à un homme.
• Alors que les agents tentaient d'engager la conversation avec l'homme, celui-ci est tombé du pont.
• Le décès de l'homme a été constaté sur les lieux.
L'UES a chargé six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 641-1872 ou au 1 800 787-8529, poste 1872.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.