Communiqué de presse
Suivi : L'UES divulgue le nom d'un homme tué par balle à Toronto
Numéro du dossier: 12-TFD-041
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-TFD-041
L'UES enquête sur un décès par balle à Toronto
L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto
Mississauga (6 février 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) continue d'enquêter sur les circonstances entourant le décès par balle de Michael Eligon, âgé de 29 ans, vendredi matin.
L'UES a été informée des faits suivants :
• Vers 10 h 15, le 3 février 2012, il y a eu une altercation entre des agents du Service de police de Toronto et M. Eligon, au boulevard Milverton.
• Pendant l'altercation, un coup de feu a été tiré sur M. Eligon.
• Il a été transporté à l'Hôpital St. Michael où son décès a été prononcé à 10 h 37.
L'UES a chargé sept enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'UES a désigné un agent impliqué et dix agents témoins du Service de police de Toronto.
Quiconque aurait des renseignements sur cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1898 ou au 1 800 787-8529, poste 1898.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.