Communiqué de presse
L'UES conclut une enquête sur les blessures qu’a subies un homme à la suite du vol d’un camion à Guelph
Numéro du dossier: 24-OCI-484
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Halton a commis une infraction criminelle en lien avec la commotion cérébrale et la fracture d’une côte qu’a subies un homme de 45 ans. Le 12 novembre 2024, des agents ont poursuivi et arrêté un camion U-Haul qui aurait été volé dans le secteur de la route 7 et de Wellington County Road 29 à Guelph.
À l’arrière du camion, la police a trouvé un homme au volant d’une Ford Taurus volée. L’agent impliqué s’est servi de son arme à impulsions et un autre agent a donné plusieurs coups de poing à la tête de l’homme, qui a finalement été menotté, puis sorti de l’arrière du camion.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve pour conclure raisonnablement que la force utilisée était excessive.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES