Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture de la mâchoire qu’un homme a subie durant son arrestation à Mississauga

Numéro du dossier: 24-OCI-448   

Mississauga (Ontario) (19 février 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure grave qu’un homme de 23 ans a subie à Mississauga. Le 21 octobre 2024, des agents ont tenté d’arrêter l’homme dans le secteur de la rue Hurontario et du boulevard Matheson. Ce dernier était au volant d’une Mercedes dont les vitres étaient recouvertes d’une teinte foncée.

L’homme a tenté de s’enfuir et est entré en collision avec la voiture banalisée. Il a ensuite essayé de s’enfuir à pied. L’un des agents est alors entré dans une lutte avec l’homme, tandis que l’autre a déchargé son arme à impulsion sur l’homme, qui a finalement été menotté. Lorsque l’homme a tenté de s’éloigner de l’agent, ce dernier l’a fait trébucher. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de la mâchoire.

Bien que le directeur de l’UES, Joseph Martino, ait admis que la blessure de l’homme résultait de l’altercation qui a suivi son arrestation, très probablement à la suite de la deuxième mise au sol, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent impliqué s’était comporté autrement que dans les limites de la loi pénale.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES