Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du dos qu’un homme a subie en tombant du deuxième étage d’une maison à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OCI-447
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du dos qu’un homme de 34 ans a subie à Mississauga. Le 21 octobre 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans une maison située dans le secteur du boulevard Winston Churchill et de l’autoroute 403 pour donner suite à un rapport faisant état d’une violation de domicile et d’une fusillade.
Quand les agents sont arrivés sur les lieux, ils ont vu un homme sur le rebord de la fenêtre du deuxième étage de la maison. Ils lui ont demandé de ne plus bouger, mais quelques instants plus tard, il est tombé sur un véhicule en contrebas. Il s’est avéré que l’homme hallucinait et que le rapport que la police avait reçu était faux.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que, lorsque les agents ont commencé à se rendre compte que l’homme délirait, ils n’avaient guère eu la possibilité d’empêcher sa chute, si ce n’est en lui demandant de ne plus avancer. Après la chute de l’homme, les agents ont agi rapidement pour obtenir des soins médicaux. Dans ces conditions, M. Martino a conclu que l’agent impliqué s’était comporté à tout moment avec diligence en tenant compte de la sécurité publique, y compris du bien-être de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES