Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un accident de motocyclette survenu à Ajax au cours duquel un homme s’est fracturé la cheville
Numéro du dossier: 24-OCI-445
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police a commis une infraction criminelle relativement à la blessure grave qu’un homme de 22 ans a subie au cours d’un accident de motocyclette survenu à Ajax. Le 19 octobre 2024, l’homme a brûlé un feu rouge et a accidenté sa moto à l’intersection de Rossland Road Ouest et de Ravenscroft Road. Un agent du service de police de Toronto, qui n’était pas de service, a été témoin de l’incident et a tenté d’aider le motocycliste. Peu de temps après, ce dernier a tenté de fuir les lieux.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que l’agent n’avait pas utilisé plus de force que nécessaire lorsqu’il a tenté d’arrêter l’homme. L’homme a essayé d’entrer dans un véhicule, mais l’agent l’a mis au sol. L’homme a alors résisté et s’est enfui dans un secteur boisé. Un autre agent, guidé par un équipage à bord d’un hélicoptère, a fait intervenir son chien de police. Le chien a retrouvé l’homme et l’a mordu au bras droit. L’homme a été menotté. Le moment où l’homme s’est fracturé la cheville n’est pas connu, mais il est probable qu’il se soit blessé lors de l’accident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES