Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un adolescent à Oshawa

Numéro du dossier: 24-OFP-406   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée sur un adolescent à North Oshawa

Mississauga (Ontario) (20 janvier 2025) ---
Le 22 septembre 2024, des agents du service de police régional de Durham ont été dépêchés dans une maison située à Oshawa pour donner suite à un appel concernant une querelle de ménage. À leur arrivée, les agents ont tenté de parler à un jeune homme de 15 ans qui s’était barricadé dans sa chambre. Une unité spécialisée dans la santé mentale, composée d’un agent et d’une infirmière, est arrivée sur les lieux pour prêter main-forte. Ne recevant pas de réponse de l’adolescent depuis un certain temps, les agents ont décidé d’entrer dans la chambre. C’est à ce moment là que l’adolescent leur a lancé une barre métallique. Un agent a alors déchargé une arme à impulsions et un autre une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield). L’adolescent a finalement été placé sous garde, sans blessure grave, n’ayant pas été touché par la décharge de l’ARWEN. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de l’ARWEN sur l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4268

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES