Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée sur un adolescent à North Oshawa

Numéro du dossier: 24-OFP-406   

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Mississauga (Ontario) (23 septembre 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée par un agent du service de police régional de Durham sur un adolescent de 15 ans. L’incident a eu lieu hier, à North Oshawa, et l’adolescent n’a pas été blessé.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 22 septembre 2024, vers 16 h 53, des agents du service de police régional de Durham ont été appelés à se rendre dans une résidence de la rue Simcoe Nord en raison d’une querelle de ménage. Des agents en uniforme, dont un agent des services de santé mentale, sont intervenus, suivis par des agents tactiques.
  • Les agents ont négocié avec l’adolescent. Une interaction a eu lieu et l’un des agents a déchargé une arme à létalité atténuée ainsi qu’une arme à impulsions sur le jeune homme.
  • L’adolescent a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale, puistransporté à l’hôpital pour que son état soit évalué.
Un agent impliqué et dix agents témoins ont été désignés à ce jour.

L’adolescent n’a pas subi de blessure grave, mais l’UES a été appelée à intervenir parce qu’un agent de police a déchargé une arme à létalité atténuée, qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES