Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre deux agents du service de police régional de Durham relativement à une collision mortelle survenue sur l’autoroute à Whitby
Numéro du dossier: 24-OVD-187
Les autres communiqués de presse concernant le cas 24-OVD-187
L’UES enquête sur une collision qui a fait des victimes sur l’autoroute 401 à Whitby
Mise à jour : L’UES fournit des détails supplémentaires sur la collision mortelle à plusieurs véhicules survenue à Whitby
Mise à jour de l’UES sur une collision mortelle à plusieurs véhicules survenue à Whitby
L’UES fait le point au bout de 120 jours d’enquête sur une collision mortelle survenue entre plusieurs véhicules à Whitby
- négligence criminelle causant la mort (deux chefs) au titre de l’alinéa 220(b);
- négligence criminelle causant des lésions corporelles (deux chefs) au titre de l’article 221.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES