Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES porte des accusations contre deux agents du service de police régional de Durham relativement à une collision mortelle survenue sur l’autoroute à Whitby

Numéro du dossier: 24-OVD-187   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 24-OVD-187

L’UES enquête sur une collision qui a fait des victimes sur l’autoroute 401 à Whitby
Mise à jour : L’UES fournit des détails supplémentaires sur la collision mortelle à plusieurs véhicules survenue à Whitby
Mise à jour de l’UES sur une collision mortelle à plusieurs véhicules survenue à Whitby
L’UES fait le point au bout de 120 jours d’enquête sur une collision mortelle survenue entre plusieurs véhicules à Whitby

Mississauga (Ontario) (17 janvier 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du service de police régional de Durham ont commis des infractions criminelles en lien avec une collision mortelle à plusieurs véhicules qui s’est produite le 29 avril 2024. 

À la suite de l’enquête menée par l’UES, le sergent Richard Flynn et l’agent Brandon Hamilton font chacun l’objet des accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • négligence criminelle causant la mort (deux chefs) au titre de l’alinéa 220(b);
  • négligence criminelle causant des lésions corporelles (deux chefs) au titre de l’article 221.

Les deux policiers doivent comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 150 de la rue Bond, à Oshawa, le 13 février 2025.

Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES