Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Brampton
Numéro du dossier: 24-OCI-335
Le 7 août 2024, des agents du service de police régional de Peel circulant à bord de véhicules de police banalisés ont bloqué le chemin à un véhicule volé qu’ils avaient suivi. Les agents ont ordonné au conducteur de sortir du véhicule, mais l’homme a ignoré leurs directives et a tenté de franchir le barrage. Deux agents ont alors déployé leurs armes à impulsions sur le conducteur par le côté passager de son véhicule, ce qui leur a permis de l’extraire du véhicule et de le menotter. L’homme de 25 ans a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4208
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES