Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

Ce rapport porte sur l’enquête menée par l’UES sur le décès d’un homme de 25 ans.

L’équipe

Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés : 4
Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés : 2

Plaignant :

Homme de 25 ans, décédé

Témoins civils

TC no 1 Plus proche parent
TC no 2 A participé à une entrevue
TC no 3 A participé à une entrevue
TC no 4 A participé à une entrevue 

Agents témoins

AT no 1 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées
AT no 2 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées
AT no 3 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées
AT no 4 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées
AT no 5 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées

De plus, les notes d’un autre agent de la Police provinciale ont été reçues et examinées.

Agents impliqués

AI A participé à une entrevue; notes reçues et examinées

Véhicule 1

Motocyclette Kawasaki 2009 noire. Ce véhicule était orienté vers l’est et reposait sur son côté gauche, près de la ligne continue située au nord et à l’ouest du véhicule 2. L’avant du véhicule présentait des dommages importants causés par une collision.

Véhicule 2

Toyota 4Runner 2005 de couleur or. Ce véhicule était orienté vers l’ouest près de la ligne continue située du côté nord de la voie, à l’est du véhicule 1. L’avant du véhicule présentait des dommages importants causés par une collision.

Entre les deux véhicules se trouvaient des débris dispersés sur une grande surface et le plaignant. Le plaignant était allongé sur le dos, la tête orientée vers l’est. Le plaignant portait une veste, une chemise et des pantalons. Il portait un soulier de course au pied droit, et le soulier du pied gauche a été trouvé près de lui sur la chaussée. Le casque du plaignant a également été trouvé près de lui sur la chaussée. Le plaignant était manifestement blessé à la tête. Des accessoires médicaux ont été trouvés sur la personne décédée et autour d’elle. La scène a été photographiée et cartographiée.

Le 29 octobre à 0 h 15, le service d’enlèvement a transporté le plaignant à l’unité de pathologie de Toronto.

Schéma des lieux

Enregistrements de communications

Sommaire des communications

Le 28 octobre 2018, à 17 h 27, un appel a été reçu du témoin civil (TC) no 4, qui a signalé une collision entre une motocyclette qui [traduction] « roulait à contresens sur l’autoroute 401 » et une automobile. À 17 h 28, le téléphoniste a parlé à un autre témoin civil, qui lui a donné le numéro d’immatriculation de la motocyclette.

À 17 h 43, l’agent impliqué (AI) a appelé le répartiteur sur la radio de la police et lui a dit : [traduction] « Je sais que vous en avez plein les bras. Je ne sais pas si c’est une coïncidence. J’ai tenté d’intercepter un motocycliste qui circulait en direction est sur les voies collectrices de l’autoroute 401 avant Bayview, et attendez un instant, je vais vous donner la borne kilométrique, un instant, je vous prie. » Le répartiteur a répondu [traduction] « Les voies collectrices de l’autoroute 401 vers l’est avant Bayview? ». L’AI a répondu [traduction] « Oui, je vais vous donner la borne kilométrique […] [l’AI a donné le numéro d’immatriculation]. Je voulais l’intercepter parce que je ne pouvais pas voir sa plaque, sa vignette d’immatriculation, etc., et il s’est sauvé. Il s’est ensuite arrêté, a fait demi-tour et est reparti dans la mauvaise direction sur l’autoroute 401. Je ne suis pas certain s’il peut y avoir un lien. » Le répartiteur a déclaré : [traduction] « Il vous a fui et a commencé à circuler à contresens sur l’autoroute 401, 10-4? » L’AI a répondu qu’il se trouvait à l’adresse à laquelle la plaque d’immatriculation était enregistrée. L’AI a déclaré qu’il attendait à l’adresse et [traduction] « qu’il s’agit en quelque sorte d’une coïncidence. Il y a cet homme qui circule à contresens, mais le numéro de plaque que j’ai est différent. » À 17 h 45, un superviseur a déclaré qu’il allait [traduction] « se rendre à l’autopatrouille. »

Éléments obtenus auprès du Service de police

L’UES a demandé les éléments et documents suivants à la Police provinciale de l’Ontario et au SPT, qu’elle a obtenus et examinés :

• Recherche dans le registre de localisation automatisée du SPT;
• Rapport d’incident détaillé du système de répartition assistée par ordinateur du SPT;
• Rapport d’incident détaillé du SPT;
• Rapport sur le refus d’arrêter du SPT;
• Liste des agents impliqués du SPT;
• Notes de l’AI, de l’AT no 1, de l’AT no 2, de l’AT no 3, de l’AT no 4 et de l’AT no 5 du SPT;
• Données du Système de localisation automatisée des véhicules (SLAV) et carte de suivi;
• Procédure du SPT – Poursuite visant l’appréhension de suspects;
• Dossiers de formation du SPT – AI;
• Rapport sur l’extraction de données sur les collisions de la PPO;
• Rapport de collision de véhicules de la PPO;
• Rapport de mort subite de la PPO;
• Rapport d’incident supplémentaire de la PPO;
• Notes de l’agent non désigné de la PPO;
• Images captées par la caméra à bord du véhicule;
• Communications du SPT.

Rapport sur l’extraction de données sur les collisions

Le 28 octobre 2018, des données relatives à la collision et au déploiement des coussins gonflables ont été enregistrées dans le module de commande des coussins gonflables du véhicule Toyota 2005. En raison de l’année du modèle, l’outil d’extraction des données sur la collision n’a pas été en mesure de déterminer la vitesse du véhicule Toyota au moment de la collision ou avant la collision.

Images captées par la caméra à bord du véhicule et données du SLAV

Les différents renseignements reçus du SPT indiquent l’heure, les coordonnées GPS, les vitesses, le fonctionnement des gyrophares et de la sirène et l’orientation de l’autopatrouille de l’AI. Vingt-huit points de données ont été extraits du Système de localisation automatisée des véhicules (SLAV) et analysés entre environ 17 h 23 et 17 h 26, et 28 images correspondantes captées par la caméra à bord du véhicule ont été extraites et jumelées aux points de données. Les images captées par la caméra à bord du véhicule révèlent clairement que la route était pavée, sèche, en bon état et que les lignes étaient claires et en bon état. Le temps était généralement nuageux ou couvert. La densité du trafic était modérée, et il faisait jour.

À 17 h 23, au début des images captées par la caméra à bord du véhicule, l’AI circulait à environ 121 km/h en direction ouest dans les voies collectrices de l’autoroute 401 et a dépassé l’échangeur de l’autoroute 404 et de la promenade Don Valley. Il y avait trois voies principales, et deux voies d’accélération situées à la gauche pour les véhicules en provenance de la promenade Don Valley. L’AI a suivi le plaignant, qui conduisait une motocyclette dans la voie 1, ou la troisième voie au sud de la bordure nord. La caméra à bord du véhicule est conçue pour commencer l’enregistrement 30 secondes avant l’activation des gyrophares par l’AI. Au cours des 30 premières secondes, l’AI est demeuré dans ce qui est devenu la voie 2. Le plaignant s’est tassé vers la droite dans la voie 3, puis dans la voie 4, à deux voies de l’AI. L’AI circulait en moyenne à 101 km/h avant qu’il active ses gyrophares.

À 17 h 24 min 14 s, l’AI circulait en direction ouest à une vitesse de 75 à 80 km/h sur les voies collectrices de l’autoroute 401; il venait juste de passer le viaduc de la route Don Mills lorsqu’il a activé ses gyrophares. Alors que l’AI arrivait à la hauteur de la rue Leslie, tandis que ses gyrophares étaient encore en fonction, il s’est tassé vers la droite pour se positionner dans la voie 4, derrière le plaignant. À 17 h 24 min 21 s, l’AI a brièvement activé sa sirène. Le plaignant a accéléré et s’est tassé vers sa gauche, dans la voie 3, sans avertissement. L’AI s’est alors placé derrière le plaignant, alors que ses gyrophares étaient encore en fonction. Le plaignant a passé la bretelle de sortie de la rue Leslie et a poursuivi sa route en direction ouest dans la voie 4, soit la voie située le plus au nord. À 17 h 24 min 41 s, l’AI a changé de voie pour circuler la voie 2, à environ 116 km/h. Le plaignant a continué de circuler vers l’ouest dans la voie 4. Le plaignant a ensuite emprunté la voie 3, puis est revenu dans la voie 4. L’AI a accéléré à 129 km/h alors que ses gyrophares étaient encore en fonction. À 17 h 24 min 52 s, l’AI est passé dans la voie 2 en circulant à environ 116 km/h. L’AI s’est rendu dans la voie 2 et dans la voie 1 à environ 122 km/h. L’AI a circulé dans la voie 1 à une vitesse d’environ 140 à 150 km/h. À 17 h 25 min 1 s, le plaignant a ralenti à l’extrémité droite de la route, mais a poursuivi sa route, et l’AI a également ralenti brièvement. À 17 h 25 min 5 s, l’AI circulait à environ 137 km/h dans la voie 1 et a activé sa sirène. Le plaignant n’était pas entièrement visible, mais se trouvait à la droite complètement. L’AI a poursuivi dans la voie collectrice de la gauche à environ 127 km/h, gyrophares et sirènes activés, et les véhicules qui circulaient autour de l’AI freinaient.

À 17 h 25 min 22 s, à environ 1 200 mètres à l’ouest de la rue Leslie, et à environ 760 mètres à l’est de l’avenue Bayview, l’AI a ralenti brusquement dans la voie 1. Alors que ses gyrophares et sa sirène étaient activés, l’AI a effectué un demi tour vers la droite pour traverser les quatre voies collectrices direction ouest. Le trafic dans les quatre voies collectrices vers l’ouest a ralenti ou s’est arrêté, sans problème apparent, ce qui indique que les automobilistes permettaient à l’AI d’effectuer sa manœuvre. À 17 h 25 h 32, l’AI s’est arrêté, son véhicule orienté vers l’est dans la voie collectrice no 4 direction ouest, pendant trois ou quatre secondes. La vue de la motocyclette du plaignant a été temporairement obstruée par une automobile qui circulait vers l’ouest devant l’autopatrouille de l’AI. La motocyclette du plaignant est ensuite visible pendant trois ou quatre secondes et accélère vers l’est dans l’accotement de la voie collectrice nord direction ouest. L’AI déclare [traduction] « Mon Dieu ».

L’AI n’a pas roulé vers l’est dans les voies direction ouest. L’AI a éteint sa sirène, mais sans éteindre ses gyrophares, il a effectué un deuxième demi tour vers la droite pour traverser les voies collectrices en direction ouest afin de poursuivre vers l’ouest dans la voie 4. À 17 h 26 min 8 s, au début de la bretelle de sortie vers l’avenue Bayview, l’AI s’est rangé sur l’accotement droit et est demeuré sur place pendant quatre minutes.

Les gyrophares de l’autopatrouille de l’AI ont été en fonction pendant environ 68 secondes, et la sirène a été activée de façon continue pendant environ les 18 dernières secondes. L’AI a parcouru environ 2,1 kilomètres en environ 68 secondes, ce qui représente une vitesse moyenne d’environ 112 km/h, alors que ses gyrophares étaient en fonction. Environ un kilomètre sépare l’endroit où l’AI a fait demi tour et le lieu de la collision.

Expert Evidence

Le 28 octobre 2018 à 19 h 30, le décès du plaignant a été constaté sur les lieux de l’accident par le coroner.

Une autopsie a été effectuée sur le plaignant le mardi 30 octobre 2018.

L’UES a reçu le rapport d’autopsie le 17 mai 2019. Le pathologiste judiciaire a conclu que le plaignant était un homme bien alimenté et développé normalement. Le plaignant a subi des blessures de gravité extrême, y compris une blessure à la tête qui n’offrait aucune chance de survie. Des [traduction] « traumatismes multiples » sont la cause immédiate du décès.

(4) Quiconque commet une infraction mentionnée au paragraphe (1) et cause ainsi la mort d'une autre personne est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans.