Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un motocycliste à Toronto
Numéro du dossier: 18-TVD-318
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- Le 28 octobre 2018, vers 17 h 30, un agent du Service de police de Toronto, au volant d’une voiture de patrouille identifiée, a tenté d’intercepter une moto qui se dirigeait vers l’ouest sur l’autoroute 401.
- Juste après la rue Leslie, le motocycliste s’est arrêté sur l’accotement nord des voies collectrices de l’autoroute 401. Lorsque l’agent s’est approché de lui, le motocycliste a fait demi-tour et s’est dirigé vers l’est dans les voies en direction ouest. Le motocycliste s’est ensuite engagé sur la bretelle de sortie de la rue Leslie dans le mauvais sens et est entré en collision avec un autre véhicule.
- Le motocycliste est mort sur le coup.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.