Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

Cuisine

Trois couteaux se trouvaient sur le comptoir, à proximité du réfrigérateur. L’un était un découpeur de boîte à ressort, le deuxième, un couteau de poche noir et le troisième, un couteau à lame fixe noir avec un manche en ossement.

Les lieux ont filmés et mesurés pour qu’un schéma puisse être établi par la suite.

À 22 h 23, le corps a été sorti des lieux par les préposés de l’entreprise spécialisée. Il a été transporté au bureau du coroner de Toronto pour une autopsie.

Les lieux ont été photographiés après la sortie du corps, juste avant que les lieux soient évacués. La porte a été scellée et la Police provinciale a été avisée que les lieux devaient être bouclés jusqu’après l’autopsie.

Un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires de l’UES s’est rendu au poste du détachement de la Police provinciale pour examiner et photographier les vêtements des agents en cause et des armes utilisées par eux et télécharger les données des armes à impulsions employées durant l’incident. Un examen des vêtements des agents en cause a été effectué pour vérifier les dommages et récupérer les armes à feu et les munitions utilisées.

Éléments de preuve matériels

Éléments de preuve prélevés dans le logement du plaignan

1. Quatre douilles portaient l’inscription « WIN Luger 9mm » gravée.
2. Des débris d’armes à impulsions, des identifications anti-criminel, des composantes de plastique, des filins et des portes de cartouche. Les identifications anti-criminel portaient les numéros de série des armes attribuées à l’AT no 1 et à l’AT no 3. Les identifications anti-criminel étaient dispersées dans la chambre.
3. Quatre sondes d’arme à impulsions ont été trouvées. L’une s’était logée dans le mur près du coin sud-ouest de la chambre, une autre était par terre, sous le pied droit du plaignant, une autre encore avait pénétré ses vêtements et la dernière était dans un bout de tissu entortillé qui avait été découpé sur le corps.
4. Un trousseau de clés de la police.
5. Un couteau de poche « TAC-FORCE » en position ouverte a été trouvé sur la commode de la chambre, près de la porte. La lame recourbée avait environ 7 cm de long et la poignée faisait 12 cm. Un examen visuel du couteau a été fait, mais il n’y avait aucune trace de sang ni de fibres
6. Un couteau de poche « CRKT » en position ouverte a été trouvé sur la commode. La lame mesurait à peu près 7 cm et il avait une poignée de 10 cm. Un examen visuel du couteau a été fait, mais il n’y avait aucune trace de sang ni de fibres.
7. Un flacon de gaz poivré[2] a été trouvé sur le lit.
8. Trois couteaux étaient sur le comptoir de la cuisine. L’un d’eux était un découpeur de boîte à ressort, dont il fallait comprimer la poignée pour faire sortir la lame. Le deuxième était un couteau fixe avec un manche en ossement et le troisième, un couteau de poche utilitaire noir.
9. Un morceau de vêtement découpé sur le corps du plaignant a été examiné. Il était imbibé de sang. Il avait été découpé par les ambulanciers. Il était endommagé à trois endroits à l’avant et à l’un de ces endroits, une chemise en cuivre était collée.
10. Il y avait un autre vêtement, ressemblant à un chandail à capuchon, qui ne couvrait que les épaules et les bras. Il était lui aussi imbibé de sang. Il avait été découpé par les ambulanciers. On a observé plusieurs dommages à la manche droite.

Figure 1 – Couteau trouvé sur la commode de la chambre


Figure 2 – Couteau trouvé sur la commode de la chambre

Éléments de preuve obtenus de la Police provinciale

AI

1. Une arme à feu Glock 17 M appartenant à l’AI, qui contenait une cartouche « WIN 9 mm Luger » dans la chambre et 13 autres cartouches dans le chargeur.
2. Deux chargeurs de rechange appartenant à l’AI et contenant chacun 17 cartouches.
3. Le ceinturon de service de l’AI, avec une matraque, un outil polyvalent et des menottes dans les poches correspondantes. Le ceinturon de service comportait une gaine d’arme à impulsions, une gaine pour arme Glock et une pochette vide pour le pulvérisateur de gaz poivré. Un examen de l’arme à impulsions effectué par l’enquêteur spécialiste des sciences judiciaires a révélé qu’elle n’avait pas été déployée. Elle a donc été remise à la Police provinciale.

Armes à impulsions

4. Il y avait deux cartouches déchargées.

Figure 3 – L’arme à feu de l’AI

Éléments de preuve recueillis durant l’autopsie du plaignant

1. Quatre projectiles et deux ensembles de fragments étaient logés dans le corps
2. Un prélèvement par écouvillonnage sur les mains et le visage
3. Des morceaux d’ongle découpés
4. Une paire de chaussettes
5. Un morceau de sous-vêtement imbibé de sang
6. Un morceau de sous-vêtement imbibé de sang
7. Un sous-vêtement long, avec la jambe droite découpée par les ambulanciers
8. Une culotte courte et une ceinture noire avec une gaine pour couteau à lame fixe

Éléments de preuves médicolégaux

Rapport des analyses chimiques du Centre des sciences judiciaires

Un rapport des analyses a été produit le 4 octobre 2021. Il avait pour but d’analyser le contenu d’un flacon de gaz poivré afin de déterminer s’il était fonctionnel et si une part de son contenu, soit un agent lacrymogène, avait été trouvé sur le visage et les mains du plaignant. Le rapport indiquait qu’aucun agent lacrymogène n’était présent dans les échantillons prélevés sur les mains et le visage du plaignant à l’autopsie.

 

Rapport de biologie du Centre des sciences judiciaires

Le rapport de biologie portait la date du 20 octobre 2021. Le but de l’examen était de déterminer si du sang était présent sur les deux couteaux dont le plaignant s’était servi et, le cas échéant, de faire un profil d’ADN.

De l’ADN d’au moins deux personnes, dont un homme, a été trouvé sur le couteau de poche TAC Force, et il y avait de l’ADN d’homme en quantité suffisante pour un test d’ADN de lignée mâle Y-STR sur le couteau de poche CRKT.

Rapport d’autopsie et rapport de toxicologie

Les rapports d’autopsie et de toxicologie n’ont pas encore été reçus par l’UES.

Données téléchargées de l’arme à impulsions de l’AT no 3

Le 15 août 2021, à 13 h 27 min 50 s [3], l’AT no 3 a armé son arme à impulsions. Elle contenait deux cartouches. À 13 h 29 min 10 s, l’AT no 3 a déployé son arme à impulsions en utilisant la première cartouche pendant une durée totale de cinq secondes. À 13 h 29 min 29 s, l’AT no 3 a désamorcé son arme à impulsions. À 13 h 29 min 30 s, l’AT no 3 a armé son arme à impulsions puis, à 13 h 29 min 52 s, il l’a désamorcée de nouveau. À 13 h 29 min 57 s, l’AT no 3 a armé son arme à impulsions et, à 13 h 31 min 31 s, il l’a désamorcée.

Données téléchargées de l’arme à impulsions de l’AT no 1

Le 15 août 2021, à 13 h 14 min 7 s, l’AT no 1 a amorcé son arme à impulsions. La fente de la première cartouche indiquait qu’elle était vide, et celle de la deuxième cartouche, que cette dernière était pleine. À 13 h 15 min 40 s, l’AT no 1 a désamorcé son arme à impulsions. À 13 h 26 min 5 s, l’AT no 1 a amorcé son arme à impulsions, et les deux fentes contenaient alors une cartouche. À 13 h 30 min 8 s, l’AT no 1 a déployé son arme à impulsions en appuyant sur la détente pendant deux secondes. La première cartouche a enregistré une défaillance de senseur. À 13 h 30 min 10 s, l’AT no 1 a désamorcé son arme à impulsions. À 13 h 30 min 11 s, l’AI no 1 a armé son arme à impulsions. À 13 h 30 min 12 s, l’AT no 1 a déployé son arme à impulsions pendant cinq secondes et la première cartouche a alors enregistré une défaillance de senseur. À 13 h 30 min 28 s, l’AT no 1 a déployé son arme à impulsions pendant cinq secondes et la première cartouche a enregistré une défaillance de senseur. À 13 h 30 min 51 s, l’AT no 1 a déployé son arme à impulsions encore une fois pendant cinq secondes, avec le même résultat. À 13 h 15 min 40 s, l’AT no 1 a désamorcé son arme à impulsions.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies[4]

Enregistrements des communications de la Police provinciale

Les enregistrements ont été faits le 15 août 2021. Les seules indications de l’heure étaient au début et à la fin. Pour le reste, les heures indiquées provenaient du rapport des détails de l’événement.

Appels au 911

À 11 h 12, le TC no 1, qui remplaçait le gestionnaire de l’immeuble d’habitation de l’avenue Belsyde, a communiqué avec la Police provinciale. Il avait été appelé par un locataire au sujet d’un incident de violence familiale parce qu’il avait entendu des cris dans un logement. Le TC no 1 s’était rendu à l’immeuble d’habitation, il s’était approché de la porte et il avait entendu des menaces, des cris et du langage grossier à l’intérieur. Le TC no 1 a dit au centre de répartition qu’il attendrait la Police provinciale devant l’immeuble.

À 11 h 18, une femme a appelé la police. Elle a signalé que quelqu’un dans l’immeuble d’habitation d’en face criait et hurlait depuis la veille. Elle s’inquiétait pour les résidents de l’immeuble où elle habitait.

À 11 h 20, un homme a appelé pour dire qu’une personne qui semblait avoir des troubles mentaux proférait des jurons et blasphémait depuis un moment sur l’avenue Belsyde.

Enregistrements des transmissions par radio

À 11 h 13, l’AT no 2 et l’AT no 1 sont partis pour un immeuble d’habitation de l’avenue Belsyde où quelqu’un troublait la paix. Selon l’information obtenue, les gens avaient entendu beaucoup crier. C’était la première fois que des policiers devaient se rendre à cette adresse. Le plaignant avait des antécédents de violence d’après les renseignements des systèmes de la police. La personne ayant téléphoné, soit le TC no 1, attendait devant l’immeuble.

Avant leur arrivée, l’AT no 2 et l’AT no 1 avaient appris que, le 29 novembre 2020, il y avait eu plusieurs appels liés aux troubles mentaux du plaignant.

Vers 11 h 23, l’AT no 2 est arrivé sur les lieux, suivi de près par l’AT no 1. L’AT no 2 a indiqué qu’ils attendaient de communiquer avec le plaignant. Tout était alors tranquille.

À 11 h 36, l’AT no 1 a dit qu’il avait aperçu le plaignant pendant dix secondes et que celui-ci avait ensuite claqué la porte et l’avait verrouillée. Le plaignant a refusé d’ouvrir la porte de nouveau. Les agents sur les lieux croyaient que le plaignant était seul.

L’aide de l’AT no 4 a été demandée, puis l’AT no 3 s’est mis en route vers Fergus.

À 12 h 06, l’AT no 2 a signalé qu’il allait pénétrer dans le logement avec l’AT no 1. Ce dernier a précisé qu’ils se serviraient d’un coupe-boulons pour forcer la porte.

À 12 h 16, l’AT no 1 a rapporté qu’ils étaient à l’intérieur. Les agents étaient au bord de la porte d’entrée et il y avait un meuble volumineux qui bloquait l’accès au salon, et les agents ne pouvaient donc pas voir le plaignant.

À 12 h 20, l’AT no 2 a dit qu’il avait vu le plaignant avec deux couteaux. Le plaignant s’était barricadé dans la chambre. L’AT no 3 a ordonné qu’un agent aille surveiller par l’extérieur. L’AT no 4 est alors allée se mettre en position. L’AT no 2, l’AT no 1 et l’AI ont reçu pour instruction de vérifier le reste du logement et de rester en position.

L’AT no 3 a demandé au superviseur des communications de contacter le centre provincial des opérations pour demander des négociateurs. Il a aussi demandé que l’équipe d’intervention d’urgence soit appelée pour qu’elle aide à établir un périmètre de sécurité. Lorsqu’on lui a demandé de confirmer la demande, l’AT no 3 s’est exécuté et a parlé d’une personne qui s’était barricadée. On a demandé de faire venir les services ambulanciers pour qu’ils se tiennent prêts à intervenir à l’immeuble en question.

À 12 h 35, l’AT no 4 a rapporté que le plaignant avait vu l’ambulance et les voitures de police qui venaient d’arriver.

À 12 h 47, l’AT no 3 a avisé que la police avait pénétré dans la chambre. À ce stade, le plaignant était caché dans le placard. L’AT no 3 a indiqué qu’ils étaient entrés en contact avec le plaignant, mais que celui-ci refusait de sortir du placard.

À 13 h 0, l’AT no 3 a mentionné que le plaignant était toujours dans le placard, avec un couteau à la main droite. Sa main gauche n’était pas visible.

À 13 h 1, l’AT no 3 a annoncé qu’on lui avait indiqué qu’il n’y avait pas de négociateurs de libres et que l’équipe d’intervention d’urgence avait été contactée. L’AT no 3 a ajouté qu’ils allaient faire d’autres tentatives pour convaincre le plaignant de sortir.

À 13 h 14, l’AT no 3 s’est fait dire que quatre membres de l’équipe d’intervention d’urgence viendraient sur l’avenue Belsyde. Le plaignant ne s’était toujours pas départi de son couteau.

À 13 h 15, l’AT no 3 a avisé que du gaz poivré avait été utilisé et, à 13 h 19, une deuxième dose a été pulvérisée en direction du plaignant. L’un des couteaux a été décrit comme un couteau à lame recourbée. Le plaignant était toujours dans le placard.

À 13 h 29, l’AT no 3 a annoncé des coups de feu. Il y a ensuite eu une autre transmission concernant des coups de feu, puis d’autres coups de feu ont été annoncés encore deux fois. L’ambulance a été demandée et on a entendu dire : [Traduction] « Montrez vos mains. »

D’autres messages transmis partiellement par radio ont indiqué que les couteaux étaient introuvables, puis à 13 h 49, le plaignant a été déclaré mort.

À 14 h 4, l’AT no 3 a annoncé que l’AI avait subi une blessure perforante au couteau et qu’il était conduit à l’hôpital par l’AT no 5.

 

Enregistrement de la caméra d’intervention de l’AI

L’enregistrement a été fait le 15 août 2021. La durée indiquée était d’une heure, 21 minutes et 46 secondes.

À 12 h 17, la caméra a été allumée. L’AI se tenait sur le bord de la porte du balcon et était tourné en direction du salon et de la porte d’entrée. L’AT no 2 était debout dans le salon, près du couloir menant à la chambre. L’AI avait sorti son arme à impulsions. L’AT no 1 était debout entre l’entrée de la cuisine et le salon, près du balcon. L’AT no 2 est sorti du champ de la caméra pour se diriger vers la chambre. L’AT no 1 s’est placé sur le mur le plus éloigné pour avoir une meilleure vue sur la chambre.

À 12 h 18, le son de la caméra d’intervention a été allumé. L’AT no 2 a essayé de discuter avec le plaignant. Il lui a demandé de déposer son couteau, ce à quoi le plaignant a répondu à plusieurs reprises : [Traduction] « Je ne peux pas. »

À 12 h 19, la porte de la chambre a été fermée et les agents à l’intérieur du logement se sont placés du côté du salon le plus éloigné. L’AT no 2 a annoncé à la radio que le plaignant avait deux couteaux et qu’il était barricadé dans sa chambre.

À 12 h 21, l’AT no 3 a ordonné à un agent de se poster dehors. L’AT no 4 est alors sorti du logement.

À 12 h 23, l’AI a, conformément aux ordres, vérifié la deuxième chambre, qui servait de rangement.

De 12 h 24 à 12 h 25, le son de la caméra était éteint.

À 12 h 26, l’AI s’est rendu au bout du couloir, près de l’entrée, et a déplacé un meuble de manière à voir la chambre où se trouvait le plaignant. L’AI et l’AT no 1 étaient hors champ.

À 12 h 30, pendant une période de 8 secondes, le son a encore une fois été éteint.

À 12 h 31, l’AT no 3 a ordonné aux agents sur les lieux de demeurer en position dans le logement.

À 12 h 35, l’AT no 4 a rapporté que le plaignant était conscient de la présence des ambulanciers.

À 12 h 37, l’AI s’est mis à appeler le plaignant. Il a demandé à celui-ci s’il l’entendait. Il a ajouté que les agents voulaient seulement discuter avec lui, et il lui a demandé s’il voulait bien parler avec lui.

À 12 h 40, l’AT no 3 est arrivé au logement. Les paroles adressées au plaignant sont restées sans réponse. L’AI a signalé que le plaignant avait deux couteaux de chasse. On a entendu l’AT no 3 faire un compte rendu de la situation à l’AT no 6 à son téléphone cellulaire. L’AT no 3 a demandé s’il y avait des signes d’automutilation, et l’AI a répondu que non. L’image du plaignant ne montrait aucune blessure. L’AT no 3 est sorti du champ de la caméra en allant à l’autre bout du salon.

À 12 h 43, l’AT no 3 s’est renseigné sur une situation similaire survenue l’année d’avant. À 12 h 44, le centre de répartition a transmis l’information à l’AT no 3. Ce dernier s’est ensuite approché de la porte de la chambre et a tenté d’engager la conversation avec le plaignant. Il a pris position dans le couloir, hors du champ de la caméra, et a dit au plaignant que la police voulait lui parler et vérifier s’il allait bien. Il lui a demandé de cogner sur la porte s’il l’entendait. D’autres tentatives de dialogue ont été infructueuses.

À 12 h 46, l’AT no 3 a tenté de tourner la poignée de porte de la chambre et la porte s’est ouverte vers l’intérieur de la pièce. Avec son arme à impulsions dégainée, l’AT no 3 a demandé au plaignant de sortir de sa cachette.

À 12 h 47, l’AT no 3 s’est glissé la tête dans la chambre pendant qu’il continuait à discuter avec le plaignant. Deux secondes plus tard, l’AT no 3 est entré dans la chambre et l’AI s’est placé sur le bord de la porte de la chambre. L’AT no 3 a rapporté que le plaignant était dans le placard, puis il s’est placé entre le lit et la commode, du côté opposé à la fenêtre de la chambre. Le plaignant s’est fait dire de sortir à plusieurs reprises. L’AT no 3 a changé pour son arme à feu et il a dit à l’AI qu’il voulait éviter que le plaignant sorte du placard en se précipitant sur eux. Ils ont envisagé de placer quelque chose devant la porte du placard. L’AT no 3 a poussé une table de chevet devant la porte, tout en continuant de demander au plaignant de sortir en disant qu’ils voulaient juste discuter.

À 12 h 49, l’AI a ouvert la porte pliante et les agents continuaient pendant ce temps de dire au plaignant de sortir les mains en l’air. L’AI a assuré au plaignant qu’il n’aurait pas de problème et qu’ils voulaient seulement l’aider.

À 12 h 50, l’AT no 3 a indiqué qu’il y avait eu un contact avec le plaignant. L’AT no 3 a dit au plaignant de sortir du placard pour qu’on lui vienne en aide. Celui-ci a répondu calmement : [Traduction] « Je vais me trancher la gorge. » L’AT no 3 a dit au plaignant que les agents s’inquiétaient pour lui, et ce dernier a rétorqué qu’ils n’avaient pas à se préoccuper de sa santé mentale. L’AT no 3 a dit que des voisins avaient entendu des cris dans le logement et qu’ils étaient inquiets, et le plaignant a répliqué que tout irait bien. L’AT no 3 a ajouté qu’il voulait s’assurer que le plaignant allait bien, et ce dernier a alors dit : [Traduction] « Oh! pas de souci. Tout va bien aller, man. »

À 12 h 51, l’AT no 3 a dit qu’il voulait voir le plaignant. Il a précisé à ce dernier que la police devait veiller à ce qu’il ne se fasse aucun mal. À quatre reprises, le plaignant a demandé poliment à la police de sortir de son logement. L’AT no 3 lui a répondu : [Traduction] « Je comprends, mais je veux que vous sortiez. » Le plaignant lui a dit non, puis il a ajouté : [Traduction] « Je veux me tuer. » L’AT no 3 a indiqué que la police ne pouvait pas partir, et le plaignant a répondu : « Je vais seulement rester ici. Je le promets. » La conversation s’est poursuivie en tournant en rond, et le plaignant a dit que, si les agents ne voulaient pas sortir de son logement, ils allaient mourir avec lui. L’AT no 3 a dit que personne n’allait mourir.

Au fil de la conversation, les agents ont dit au plaignant qu’ils s’inquiétaient pour sa santé mentale, et celui-ci a convenu qu’il n’allait pas bien. Le plaignant a expliqué qu’il était perturbé parce qu’il ne croyait pas que les personnes dans son logement étaient réellement des policiers. L’AT no 3 a avisé le plaignant qu’il y avait quatre personnes dans la pièce et que, s’il sortait du placard, il verrait qu’ils étaient bien des policiers.

À 12 h 55, le ton de la conversation a changé. Le plaignant a dit aux agents de retourner chez eux. Il s’est fait répondre que la police ne pouvait pas partir. Lorsqu’on lui a posé la question, le plaignant a indiqué qu’il avait des couteaux en sa possession.

À 12 h 57, le téléphone cellulaire de l’AT no 3 a sonné, et il est sorti de la chambre. Le plaignant a dit à l’AI qu’il fallait qu’ils partent. L’AI a répondu qu’ils étaient là juste pour lui parler et qu’ils voulaient éviter qu’il se fasse du mal. Le plaignant a dit qu’il voulait aller au diable. Les policiers ont encore tenté de faire sortir le plaignant du placard, mais ce dernier disait aux agents de partir.

À 13 h 12, le plaignant a indiqué qu’il voulait se tuer, mais qu’il en était incapable. Il a ajouté que l’AI allait devoir le faire. L’AI a répondu qu’il ne voulait pas le tuer, et le plaignant a dit qu’ils jouaient au chat et à la souris et a répété qu’il voulait mourir.

À 13 h 13, le plaignant a arrêté de parler à l’AI et, à 13 h 15, l’AT no 3 a demandé à la radio un « 10 3[5] ». Le plaignant s’est tenu debout brièvement, mais son image n’a pas été captée par la caméra d’intervention. Il a refusé de jeter son couteau. Environ 28 secondes plus tard, l’AT no 3 s’est approché de l’AI et, en se penchant vers l’avant près du placard, il a pulvérisé du gaz poivré vers le bas du placard. L’AT no 3 a alors annoncé que du gaz poivré avait été utilisé. Le plaignant a toussé un peu et il a ensuite dit : [Traduction] « Vous avez vraiment envie de mourir? » Quand on lui a répété de sortir du placard, le plaignant a alors répondu : [Traduction] « Pas question. »

À 13 h 16, l’AI s’est placé entre la fenêtre de la chambre et le lit. La fenêtre était alors ouverte. La caméra a enregistré des images de l’autre côté de la chambre, avec l’AT no 2, qui se trouvait le plus loin dans la chambre, avec l’AT no 3 ensuite, puis l’AT no 1, près de la porte. L’AT no 2 et l’AT no 1 avaient leur arme à feu sortie, et l’AT no 3 avait son arme à impulsions à la main. La caméra a ensuite montré le placard ouvert, mais le plaignant n’était pas visible. Le plaignant a ensuite ignoré l’ordre de sortir du placard, qui a été répété encore une fois.

À 13 h 25, le plaignant s’est mis debout. Le haut de son corps et son visage étaient visibles à la caméra. Sa main gauche était vide. Il s’est rassis. À 13 h 27, le plaignant s’est relevé.

À 13 h 28, l’AT no 3 a fait des gestes pour indiquer à un agent de pulvériser du gaz poivré en direction du plaignant. L’AI s’est rapproché du placard et on a entendu une pulvérisation. Le plaignant s’est baissé vivement. À 13 h 29 min 37 s, la caméra s’est tournée rapidement en direction du côté opposé de la pièce. L’AT no 3 était au pied du lit avec son arme à impulsions. L’AT no 2, avait sorti son arme à feu, et l’AT no 1, avec son arme à impulsions, était toujours du côté opposé du lit. À 13 h 29 min 39 s, l’AI a reculé et il s’est retrouvé sur le lit. L’AT no 2 et l’AT no 1 ainsi que l’AT no 3 étaient alignés jusqu’à la porte de la chambre. L’AT no 3 était le plus près de la porte. L’AI a alors traversé le lit pour aller du côté opposé.

À 13 h 29 min 41 s, le plaignant est sorti du placard et était penché vers l’avant et il a touché le coin du lit. Il a longé le bout du lit tout en restant penché vers l’avant.

À 13 h 29 min 41 s, l’AT no 3 était visible de l’extérieur de la chambre, et l’AT no 1 était à la porte. L’AI avait son arme à feu pointée sur le plaignant, qui se tenait debout. Ce dernier s’est dirigé vers l’AI, qui se trouvait entre le lit et la commode, près du mur arrière. Le plaignant avait un couteau dans chaque main.

À 13 h 29 min 42 s, quatre coups de feu ont retenti dans l’enregistrement vidéo. Le plaignant est tombé à la renverse au sol et s’est retrouvé sur le côté gauche. L’AI a dit : [Traduction] : « Mon Dieu! » On a ensuite entendu : [Traduction] « Coups de feu, immobilisez-vous et jetez votre couteau. » Le plaignant s’est retrouvé à genoux pendant qu’on continuait de lui ordonner de lâcher son couteau. Il a essayé de se relever et il est tombé à la renverse, vers le bord du lit. Le plaignant gémissait. Une voix a crié à plusieurs reprises au plaignant : [Traduction] « Montrez vos mains, restez par terre et pas un geste. » Le plaignant est alors sorti de la chambre en rampant.

À 13 h 31 min 35 s, comme l’AT no 3 ordonnait au plaignant d’arrêter, la porte de la chambre a été fermée à demi. Les agents se sont mis à chercher les couteaux et quand ils ont rouvert la porte, le plaignant était assis dans le salon. À 13 h 32, l’AI a dit à l’AT no 2 qu’il ne pensait pas que le plaignant l’avait atteint avec son couteau.

À 13 h 33, l’AT no 3 a annoncé que les ambulanciers étaient entrés dans le logement. L’AT no 3 a indiqué que le plaignant avait d’abord été la cible du déploiement d’une arme à impulsions, puis que des coups de feu avaient été tirés lorsqu’il s’était précipité en direction de la police avec un couteau. L’AT no 3 ne savait pas combien de coups de feu avaient été tirés en direction du plaignant et combien l’avaient atteint. L’AI a annoncé qu’il avait trouvé un couteau, qui était, semble-t il, sur la commode, puis le deuxième couteau a aussi été trouvé.

À 13 h 36, l’AI est sorti de la chambre, puis l’AT no 3 a examiné l’AI dans la cuisine pour vérifier s’il était blessé. Les ambulanciers ont continué à prodiguer des soins au plaignant. L’AT no 3 a alors confirmé que seulement l’AI avait fait feu. À 13 h 39, l’AI et l’AT no 3 ont quitté le logement.

Le micro a été éteint, puis la caméra a été complètement éteinte.

Documents obtenus du service de police

L’UES a examiné les éléments et les documents suivants que lui a remis, à sa demande, la Police provinciale de l’Ontario entre le 17 août 2021 au 8 octobre 2021 :

• le rapport du système de répartition assisté par ordinateur;
• les appels au 911;
• les enregistrements des communications;
• un courriel de la Police provinciale concernant le refus de l’AI de participer à une entrevue avec l’UES et de fournir ses notes;
• le rapport d’incident général;
• les notes de l’AT no 3;
• les notes de l’AT no 1;
• les notes de l’AT no 6;
• les notes de l’AT no 5;
• les notes de l’AT no 2;
• les notes de l’AT no 4;
• la liste des témoins;
• l’enregistrement de la caméra d’intervention de l’AI;
• les registres de formation de l’AI;
• le rapport sur le recours à la force par l’AT no 1.

Éléments obtenus auprès d’autres sources

L’UES a obtenu les documents et éléments suivants d’autres sources :

• les rapports d’appel d’ambulance et d’incident des services ambulanciers de Guelph Wellington;
• le rapport préliminaire d’autopsie du Service de médecine légale de l’Ontario indiquant la cause du décès;
• le rapport de biologie du CSJ;
• les rapports des analyses chimiques du CSJ (x2).

Signature électronique

Joseph Martino
Directeur
Unité des enquêtes spéciales