Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée sur un homme armé à Thunder Bay
Numéro du dossier: 24-OFP-096
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Thunder Bay a commis une infraction criminelle lorsqu’il a déchargé son arme à létalité atténuée sur un homme de 43 ans. Le 1er mars 2024, la police a reçu un rapport concernant un homme brandissant ce qui semblait être un pistolet dans un centre commercial situé sur Fort William Road. L’homme ayant refusé de lâcher son arme, un agent a tiré cinq balles en mousse sur ce dernier. Peu de temps après, l’homme a lâché l’arme qui s’est avérée être un pistolet à air comprimé, puis il a été arrêté. Le directeur, M. Martino a dit que l’agent de police ne pouvait pas être certain qu’il s’agissait d’un pistolet à air comprimé et qu’il était donc en droit de procéder comme s’il s’agissait d’un pistolet à balles létales.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES