Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du bras qu’un motocycliste a subie lors d’une collision à Toronto
Numéro du dossier: 24-TVI-311
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’une agente du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec un motocycliste de 28 ans qui a été grièvement blessé lors d’une collision. Le 20 juillet 2024, l’agente a tenté d’arrêter le motocycliste en raison d’une infraction au code de la route.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, n’a trouvé aucun élément de preuve laissant croire que l’agente avait conduit dangereusement lorsqu’elle a suivi la moto vers l’ouest sur l’avenue Sheppard Est, puis brièvement vers le nord sur l’avenue Doris. De plus, l’agente n’a pas poursuivi le motocycliste sur l’avenue Doris après que la passagère qu’il transportait soit descendue et qu’il ait accéléré pour brûler un feu rouge. En fait, l’agente et son collègue étaient encore avec la passagère lorsqu’ils ont appris qu’une collision était survenue à environ un kilomètre au nord de l’endroit où ils se trouvaient. L’homme a ensuite été arrêté et transporté à l’hôpital, où l’on a constaté qu’il s’était fracturé le bras gauche.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES