Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture de la clavicule qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Sudbury
Numéro du dossier: 24-OCI-305
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police du Grand Sudbury ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 46 ans a subie. Le 15 juillet 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans un appartement situé à l’angle de l’avenue Bruce et de la promenade Cambrian Heights, car un homme soupçonné d’être sous l’emprise de la drogue avait jeté un évier et un canapé par un balcon. L’homme faisait également l’objet de mandats d’arrêt.
Alors que l’homme tentait de s’enfuir, un agent l’a plaqué au sol dans un couloir. L’homme a résisté lorsque les agents ont tenté de lui passer les bras dans le dos pendant qu’il était au sol.
Le directeur, Joseph Martino, a conclu que la mise au sol avait du sens, puisqu’il fallait exercer une certaine force physique pour placer l’homme sous garde. De plus, il a constaté que cette tactique avait permis d’atteindre cet objectif sans recourir à aucune arme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES