Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un homme visé par des agents de la Police provinciale de l’Ontario dans la région de Timmins
Numéro du dossier: 24-PFP-248
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L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que cinq agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en tirant sur un homme de 44 ans sur le lac Night Hawk en juin dernier. La police était sur les lieux à la recherche de l’homme, un suspect dans le cadre d’une enquête pour meurtre. L’homme a déchargé une arme et, ce faisant, il a blessé un agent au cou.
Selon le directeur de l’UES, Joseph Martino, les éléments de preuve laissaient croire que les agents avaient fait feu pour se défendre et défendre leurs collègues d’une attaque raisonnablement appréhendée de la part de l’homme. Des agents n’ont ouvert le feu qu’à partir du moment où l’homme a ciblé les agents qui se trouvaient sur le lac en tirant dans leur direction. M. Martino a estimé que la force utilisée par les agents impliqués, à savoir les coups de feu, était raisonnable.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES