Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un homme grièvement blessé en tombant de la fenêtre d’un appartement à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-309
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 31 ans en tombant de la fenêtre d’un appartement. L’UES a ouvert une enquête, car, à ce moment-là, des agents se trouvaient devant sa porte et tentaient de négocier son arrestation.
Le 19 juillet 2024, des agents se sont rendus à l’appartement de l’homme, car ils disposaient de renseignements laissant croire qu’il avait agressé une femme. Les agents ont tenté en vain de persuader l’homme de sortir de son appartement. Ils sont restés devant sa porte pendant environ 30 minutes pour tenter d’obtenir un mandat leur permettant d’entrer dans le domicile, lorsque l’homme a sauté par la fenêtre. Il a subi des fractures de la colonne vertébrale, des jambes, du bassin et des côtes.
Le directeur de l’UES, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué n’avait pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES