Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme et d’une femme ayant été grièvement blessés au cours de leur arrestation près de Cornwall
Numéro du dossier: 24-PCI-286
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’une femme de 22 ans et qu’un homme de 35 ans ont subies à la suite d’une interception routière effectuée sur l’autoroute 401. Le 3 juillet 2024, l’agent a arrêté le VUS dans lequel les deux personnes se trouvaient pour excès de vitesse et parce qu’elles avaient talonné ce dernier.
L’agent vérifiait le permis de conduire de l’homme dans son véhicule lorsqu’il l’a vu se diriger vers lui. Il semblerait que l’homme, qui avait de la difficulté à comprendre et à parler l’anglais, tentait de prendre l’agent dans ses bras et de l’embrasser. L’agent l’a alors forcé à se coucher par terre, mais ce dernier a résisté aux efforts de l’agent pour le menotter. L’homme a été arrêté pour agression. La passagère a tenté de s’approcher de l’agent et d’intervenir à trois reprises. L’agent l’a repoussée chaque fois et la femme a été arrêtée pour entrave. Plus tard, la femme a reçu un diagnostic de fracture du coude droit et l’homme, de fracture du poignet droit.
Le directeur, Joseph Martino, a conclu que l’agent n’avait pas fait usage d’une force excessive dans l’exercice de ses fonctions.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES