Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Burlington
Numéro du dossier: 24-OCI-290
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Halton a commis une infraction criminelle relativement à la blessure grave qu’a subie un homme de 36 ans au cours de son arrestation à Burlington. Le 5 juillet 2024, des agents ont arrêté l’homme dans le secteur de la rue Brant et de l’avenue Blairholm, car il faisait l’objet d’un mandat d’arrestation. Pendant l’arrestation, un agent a donné un coup de poing à l’homme, qui, plus tard, a reçu un diagnostic de fracture du nez.
Le directeur, Joseph Martino, a conclu que le recours à la force était légalement justifié, car l’homme avait adopté un comportement agressif, envahi l’espace personnel d’un autre agent et menacé d’agresser un agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES