Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture de la clavicule qu’un homme a subie après son arrestation à Ottawa
Numéro du dossier: 24-OCI-280
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 46 ans a subie. Le 1er juillet 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans une maison située dans le secteur de North River Road et de la rue Queen Mary, car un homme s’y était introduit. Comme il refusait de partir, les occupants de la maison l’avaient forcé à sortir. Il était alors tombé dans les escaliers avant de s’enfuir. Les agents ont poursuivi l’homme qui tentait d’escalader une clôture. Un agent l’a alors obligé à se mettre à terre et l’a menotté. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule.
Le directeur, Joseph Martino, a estimé qu’il était difficile de savoir à quel moment précis l’homme avait été blessé. Certains éléments indiquent qu’il était tombé avant son arrestation et qu’un agent l’avait également mis à terre. Néanmoins, il n’a trouvé aucune raison de porter des accusations criminelles, car la force utilisée lors de l’arrestation de l’homme était nécessaire, proportionnée et légalement justifiée.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES