Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’une femme de la Première Nation de Wauzhushk Onigum
Numéro du dossier: 24-PCI-277
Le 29 juin 2024, des agents de la Police provinciale de l’Ontario et des agents du Service de police des territoires du Traité no 3 se sont lancés à la recherche d’une femme de 39 ans qui s’était rendue dans un secteur boisé de la Première Nation de Wauzhushk Onigum. Les agents disposaient de renseignements selon lesquels la femme avait conduit un véhicule alors qu’elle avait les facultés affaiblies et avait menacé de se suicider. Après avoir parcouru environ deux kilomètres, les agents, y compris un maître-chien et son chien, sont parvenus dans un secteur où l’herbe était à hauteur de la taille. Peu de temps après, ils ont entendu les cris d’une femme. Le chien de police avait trouvé la femme et l’avait mordue au mollet gauche. La femme a été transportée en ambulance à l’hôpital. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le maître-chien de la Police provinciale de l’Ontario avait commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de la femme et les blessures qu’elle a subies.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4135
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES