Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Brantford
Numéro du dossier: 24-OCI-272
Tôt dans la matinée du 26 juin 2024, des agents du service de police de Brantford enquêtaient sur une affaire dans laquelle un homme en aurait poignardé un autre et s’était enfui des lieux à bord d’un vélo électrique. L’un des agents a trouvé la personne d’intérêt, un homme de 49 ans, et a positionné son véhicule de patrouille en biais devant le vélo électrique. L’homme a percuté le véhicule et a été éjecté du vélo. Une lutte a suivi alors que les agents tentaient de menotter l’homme. Un agent a alors déployé son arme à impulsions à deux reprises en mode paralysant, et les agents ont pu passer les menottes à l’homme. Après son arrestation, il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic d’au moins une fracture des côtes. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4134
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES