Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies à London après avoir été mordu par un chien policier
Numéro du dossier: 24-OCI-267
Le 24 juin 2024, un agent du service de police de London circulait sur Western Counties Road lorsqu’il a remarqué une Volkswagen qui aurait servi à commettre un cambriolage. Il a donc suivi le véhicule. Peu après, le conducteur de la Volkswagen, âgé de 34 ans, a immobilisé le véhicule, en est sorti et s’est enfui dans une zone fortement boisée. Des agents, accompagnés d’un chien policier, sont entrés dans les bois à la recherche de l’homme. Ils ont réussi à retrouver l’homme, mais, lorsque celui-ci s’est enfui de nouveau, un maître-chien a donné l’ordre à son chien policier de rattraper l’homme. Le chien a ensuite mordu l’avant-bras droit de l’homme. Ce dernier a été arrêté, puis transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour des lacérations multiples. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le maître-chien avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES