Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme a subies au cours de son arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-247
Dans la matinée du 11 juin 2024, des agents du service de police de Toronto se sont rendus dans une résidence pour appréhender un homme de 31 ans qui faisait l’objet d’un mandat délivré en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’homme se trouvait également sur les lieux en contravention avec une condition de sa mise en liberté relative à des accusations criminelles portées plus tôt dans l’année. Lorsque les agents lui ont dit qu’il était en état d’arrestation, l’homme s’est opposé à son appréhension et a refusé de rendre ses armes. Une bagarre a éclaté, mais les agents ont finalement réussi à menotter l’homme. Ce dernier a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES