Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture des côtes qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-260
Aide aux témoins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 61 ans a subies. Le 17 juin 2024, un agent a arrêté l’homme parce qu’il venait de faire demi-tour sur la rue King Ouest, près de la rue Bay. Selon deux témoins civils, le conducteur aurait tenté de happer l’agent. Ce dernier a arrêté l’homme pour attaque à main armée et conduite dangereuse. L’homme s’est débattu contre les efforts de l’agent pour le faire sortir de son véhicule et le menotter. L’agent a donc dû lui donner deux coups de poing pour pouvoir enfin lui passer les menottes.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES