Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision entre une motocyclette et un véhicule de police à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OVI-252
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la clavicule qu’a subie un homme de 34 ans. Le 14 juin 2024, un agent a tenté d’arrêter un motocycliste qui n’avait pas de plaque d’immatriculation. Le motocycliste a cependant accéléré et a poursuivi sa route en direction est sur le boulevard Matheson Ouest. À l’ouest de la rue Hurontario, l’agent s’est rangé à côté du motocycliste et les véhicules sont entrés en collision. L’homme a été éjecté de sa motocyclette et a pris la fuite à pied. Il a été retrouvé et arrêté.
M. Martino a estimé que la manière dont l’agent impliqué avait poursuivi le motocycliste, bien qu’elle puisse faire l’objet d’un examen légitime, ne constituait pas un écart marqué par rapport à une norme de diligence raisonnable.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES