Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’hospitalisation d’un homme à London
Numéro du dossier: 24-OCI-246
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec le malaise qu’a subi un homme de 65 ans à l’hôpital après avoir passé du temps sous la garde de la police.
Le 10 juin 2024, la police a reçu un appel concernant un homme inanimé qui se trouvait dans un véhicule stationné au 1315 Commissioners Road Est. Un agent a arrêté l’homme pour conduite avec facultés affaiblies. L’homme a été transporté au poste de police, où il était confus, léthargique et somnolent. Des ambulanciers paramédicaux ont finalement été appelés pour transporter l’homme à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de surdose probable.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES