Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Toronto après qu’un homme se soit blessé en tombant d’un balcon
Numéro du dossier: 24-TCI-249
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec les fractures qu’a subies un homme de 35 ans en tombant de son balcon. Le 13 juin 2024, des agents ont donné suite à un appel au service 9-1-1 provenant d’un homme qui menaçait de se faire du mal dans un appartement situé dans le secteur de l’avenue Victoria Park et de Dawes Road.
Les agents ont frappé à la porte pour vérifier si l’homme se portait bien, mais il n’a pas répondu. Les agents ont donc tenté de se procurer une clé pour entrer dans l’appartement, mais en vain. Par conséquent, ils ont demandé aux pompiers de forcer la porte. Entre-temps, l’homme était tombé du balcon sur une benne à ordures située en contrebas. L’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de trois fractures des côtes et d’une fracture de l’omoplate gauche.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES