Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’une femme à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-234
Dans la matinée du 1er juin 2024, des agents du service de police de Toronto ont été appelés à donner suite au témoignage d’une mère selon lequel sa fille l’avait agressée pendant qu’elle se trouvait à bord d’un véhicule stationné. Les agents sont arrivés sur les lieux et se sont garés derrière le véhicule. Alors qu’ils s’approchaient de celui ci, la fille de 19 ans est sortie par la portière passager avant. Elle a crié sur les agents avant de se retourner pour s’enfuir. Un agent l’a vite rattrapée et l’a forcée à se mettre au sol en la tenant par derrière. Une fois au sol, la jeune femme a été menottée sans autre incident. À l’hôpital, elle a reçu un diagnostic de fracture du pied droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la jeune femme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4087
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES