Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les morsures de chien qu’un homme a subies à London
Numéro du dossier: 24-OCI-232
Tôt dans la matinée du 2 juin 2024, des agents du service de police de London se sont rendus dans une résidence pour donner suite à un appel de la résidente qui signalait que son ex-partenaire s’y était introduit par effraction. Un agent est arrivé sur les lieux et a vu la personne d’intérêt, soit un homme de 29 ans, courir dans un parc. Des agents, dont un maître-chien et son chien, sont entrés dans le parc. Peu de temps après, le chien policier a trouvé l’homme, l’a mordu et s’est accroché à lui. L’homme a ensuite été arrêté, puis transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins pour des lacérations. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4084
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES