Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à l’extérieur d’un poste de police
Numéro du dossier: 24-OCI-229
Le 30 mai 2024, dans le hall d’entrée du poste du service de police régional de Niagara à St. Catharines, un homme a tenté de voler le sac à main d’une femme. Alors que la femme s’accrochait au sac, l’homme l’a traînée à l’extérieur du poste. Un agent les a suivis, mais l’homme de 39 ans a perdu pied et a dégringolé un escalier. Il a ensuite été menotté et placé sous garde. Plus tard, il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de l’auriculaire. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES