Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une collision mortelle entre un bateau et un navire de la Police provinciale de l’Ontario sur le lac Nepewassi

Numéro du dossier: 24-PVD-242   

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L’UES enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme dans une collision avec un bateau de la Police provinciale de l’Ontario près de Sudbury
Mise à jour : L’UES enquête sur une collision mortelle impliquant un bateau de la Police provinciale de l’Ontario près de Sudbury

Mississauga (Ontario) (24 septembre 2024) ---
Une femme de 49 ans est décédée le 7 juin 2024 après avoir subi de graves blessures dans une collision entre deux bateaux sur le lac Nepewassi. Comme un navire de la Police provinciale de l’Ontario a été impliqué dans la collision, l’UES a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le conducteur du navire avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et la mort de la femme.     

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES