Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du bassin qu’a subie un homme arrêté dans un casino de Toronto

Numéro du dossier: 24-OCI-008   

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L’UES cherche des témoins d’une arrestation survenue au casino Woodbine le 8 janvier 2024

Mississauga (Ontario) (20 septembre 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture du bassin qu’a subie un homme de 42 ans à Toronto.

Les 7 et 8 janvier 2024, des agents menaient une enquête sur un réseau de vol de véhicules qui les a amenés à se rendre au stationnement du casino Grandstand de l’hippodrome Woodbine. Les agents ont cherché à arrêter l’homme pour possession d’un véhicule volé et conduite dangereuse d’un véhicule à moteur. Un agent a plaqué l’homme au sol, craignant qu’il n’ait en sa possession un outil, vraisemblablement un tournevis.

Une fois au sol, l’agent a informé l’homme qu’il était policier et l’a frappé à plusieurs reprises. M. Martino a conclu que, devant une personne qui, selon l’agent, pouvait être armée, et qui résistait fortement et depuis longtemps à son arrestation, l’agent était en droit de vouloir la placer sous garde le plus rapidement possible.

L’homme a finalement été menotté et transporté à l’hôpital.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES