Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’hospitalisation d’un homme sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Huntsville
Numéro du dossier: 24-PCI-220
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en rapport avec un homme de 42 ans qui a sombré dans un état de détresse médicale alors qu’il était sous garde au mois de mai dernier. Les agents chargés de l’ensemble des soins aux prisonniers pendant la période de détention de l’homme ont été identifiés comme étant les agents impliqués.
Le 24 mai 2024, la police a été appelée, car l’homme avait été vu en train de brandir une arme sur une voie publique située dans le secteur des rues Susan Ouest et Centre Nord à Huntsville. L’homme était également en possession de substances illicites. Il a donc été arrêté et conduit au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario. Le lendemain, vers 1 h 45, il a été retrouvé dans un état de détresse médicale dans sa cellule. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de facultés affaiblies en raison de la consommation de benzodiazépines, de cocaïne et de fentanyl.
M. Martino est convaincu que les agents impliqués ont agi en tout temps avec soin et en tenant compte de la santé et du bien-être de l’homme. Les éléments de preuve indiquent que la police a fouillé et retiré toutes les substances illicites que l’homme avait en sa possession avant qu’il ne soit placé dans une cellule, et que son état de santé attribuable à la consommation de drogue était dû à l’ingestion de drogue avant son arrestation.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES