Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du genou qu’a subie une femme dans le canton Elizabethtown-Kitley
Numéro du dossier: 24-PCI-215
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure grave d’une femme de 29 ans survenue dans l’est de l’Ontario.
Le 21 mai 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence située dans le canton Elizabethtown-Kitley, car une femme avait apparemment agressé son petit ami. Les agents ont tenté d’arrêter la femme, en la forçant à mettre ses bras derrière le dos et en la poussant vers l’avant pour qu’elle s’allonge sur le sol. M. Martino a conclu que ni l’une ni l’autre de ces méthodes, que l’on peut bien voir sur les vidéos captées à l’aide des caméras d’intervention des agents, n’étaient pas exagérées.
M. Martino a reconnu que le genou de la femme avait sans doute été fracturé lors de l’interaction avec les agents, probablement lorsqu’elle a été poussée vers l’avant, et que la force utilisée par ces derniers était légalement justifiée.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES